Législation


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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 31 décembre 2020 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Accès à l’information et protection de la vie privée - Réglement sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée; Décret 2014/37, Décret 1996/53 et Décret 2009/240 est abrogé

Décret 2021/25

1er avril 2021

Aéroports Publics - Réglement sur les aéroports publics

Décret 2021/41

1er avril 2021

Aéroports Publics - Réglement sur Ia renonciation aux redevances aéroportuaires

Décret 2021/42

1er avril 2021

Éducation - Accord sur l'éducation et la constitution d'une commission scolaire des premiéres nations au Yukon

Décret 2021/15

11 fév. 2021

Élections - Règlement sur le tarif de Ia rémunérat/on; Décret 2010/69 est abrogé

Décret 2021/45

11 mars 2021

Élections - Ordonnance de délivrer les brefs d’élection

D.C. 2021/02

12 mars 2021

Entreprises de service public - Est donnée l’Instruction de 2021 modifiant les Instructions sur la politique tarifaire (1995) paraissant en annexe

Décret 2021/16

11 fév. 2021

Évaluation et la taxation - Règlement de 2021 sur les taux d'imposition de la taxe foncière générale et les exonérations; Décret 2020/68 est abrogé

Décret 2021/37

15 avril 2021

Évaluation et la taxation - Réglement de 2021 sur la taxe d’amélioration locale

Décret 2021/50

29 avril 2021

Extraction de l'or et Extraction du quartz, loi sur l' - Le présent décret modifie le Décret interdisant l'accès à certaines terres (région de Ross River)

Décret 2021/10

28 janv. 2021

Extraction de l'or et Extraction du quartz - Décret interdisant l‘accès a certaines terres au Yukon (Region d’aménagement de Dawson)

Décret 2021/46

11 mars 2021

Gestion des finances publiques - Règlement modificatif de 2021 sur les redevances aéroportuaires et les biens publics; Règlement no 3 sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19) est abrogé

Décret 2021/38

1er avril 2021

Gestion des finances publiques - Mandat Spécial No 1 pour l’exercice 2020-2021

Décret 2021/47 12 mars 2021

Gestion des finances publiques - Mandat Spécial No 1 pour l’exercice 2021-2022

Décret 2021/48 12 mars 2021

Gestion des finances publiques - Mandat Spécial No 2 pour l’exercice 2021-2022

Décret 2021/52 3 mai 2021

Mesures civiles d’urgence - Arrêté ministériel sur les réunions tenues par téléphone ou par un moyen électronique dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19); A.M. 2020/28 est abrogé

A.M. 2021/03

1er avril 2021

Mesures civiles d’urgence - Déclaration prolongeant l'état d'urgence

Décret 2021/31

3 mars 2021

Mesures civiles d’urgence - Directive ministérielle sur une exemption limitée portant sur les exigences en matière d’isolement volontaire dans le but de se faire vacciner

D.M. 2021/01

29 avril 2021

Mesures civiles d’urgence - Arrété ministériel sur l’inscription provisoire des médecins dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19); A.M. 2020/29 est abrogé

A.M. 2021/08

30 avril 2021

Professions de la Santé - Règlement sur les sages-femmes

Décret 2021/08

15 avril 2021

Rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle - Réglement de 2021 modifiant le Réglement sur la location résidentielle

Décret 2021/72

14 mai 2021

Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon - Réglement de 2021 modiflant le Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone

Décret 2021/30

25 fév. 2021

Sociétés - Règlement sur les sociétés; Décret 1988/124 est abrogé

Décret 2021/29

1er avril 2021

Sociétés par actions, Associations coopératives, Dénominations sociales at les sociétés de personnes, Sociétés - Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les dénominations sociales

Décret 2021/26

1er avril 2021

Terres - Décret tranférant l'administration de terres (véhicules hors route)

Décret 2021/09

28 janv. 2021

Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Règlement sur les zones de gestion des véhicules hors route

Décret 2021/11

28 janv. 2021

Titres de biens-fonds, 2015 - Règlement modiflant Ie réglement sur les terres visées par un réglement

Décret 2021/40

11 mars 2021

Voirie - Règlement sur la Declaration portant sur les aéroports publics

Décret 2021/39

1er avril 2021

Yukon (Canada) - Dissolution de la trente-quatrième Assemblée législative

D.C. 2021/01

12 mars 2021

Yukon (Canada) - Ordonnance de délivrer les brefs d’élection

D.C. 2021/02

12 mars 2021