Législation


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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 septembre 2020 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Accès à l’information et protection de la vie privée - Réglement sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée; Décret 2014/37, Décret 1996/53 et Décret 2009/240 est abrogé

Décret 2021/25

1er avril 2021

Accidents du travail - Classification des industries (2021)

O.C.S.S.T. 2020/01

1er janv. 2021
(expire 31 déc. 2021)

Accidents du travail - Taux de cotisation (2021)

O.C.S.S.T. 2020/02

1er janv. 2021
(expire 31 déc. 2021)

Aménagement Régional - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la Région d’aménagement de Golden Horn

Décret 2020/142

15 oct. 2020

Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon - Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Carcross/Tagish

Décret 2020/165

entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux

Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon - Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nations Champagne et Aishihik

Décret 2020/166

entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux

Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon - Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Kluane

Décret 2020/167

entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux

Développement économique - Règlement sur le Programme de préts d’aide régionale du Yukon

Décret 2020/164

7 déc. 2020

Éducation - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la rémunération du personnel électoral

Décret 2020/137

1er oct. 2020

Éducation - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la rémunération des membres des conseils et commissions scolaires

Décret 2020/138

1er oct. 2020

Éducation - Accord sur l'éducation et la constitution d'une commission scolaire des premiéres nations au Yukon

Décret 2021/15

11 fév. 2021

Entreprises de service public - Établit que le projet de système de stockage d’énergie à batterie constitue un projet agréé pour l’application de la partie 3 de la Loi sur les entreprises de service public

Décret 2020/180

17 déc. 2020

Entreprises de service public - Est donnée l’Instruction de 2021 modifiant les Instructions sur la politique tarifaire (1995) paraissant en annexe

Décret 2021/16

11 fév. 2021

Évaluation et la taxation - Sociétés exonérées - impôts fonciers 2020

Décret 2020/158

26 nov. 2020

Extraction de l'or et Extraction du quartz, loi sur l'- Le present décret modifie le Décret interdisant l’accès a certaines terres au Yukon (Projet de chemin et de zone tampon d’ATAC).

Décret 2020/168

7 déc. 2020

Extraction de l'or et Extraction du quartz, loi sur l' - Le présent décret modifie le Décret interdisant l'accès à certaines terres (région de Ross River)

Décret 2021/10

28 janv. 2021

Gestion des finances publiques - Règlement de 2020 modifiant le Règlement transitoire en matière de droits et de conditions

Décret 2020/179

17 déc. 2020

Gestion des finances publiques - Règlement de 2020 modifiant le Règlement no2 sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)

Décret 2020/182

22 déc. 2020

Gestion des finances publiques - Règlement de 2020 modifiant le Règlement no3 sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)

Décret 2020/183

22 déc. 2020

Interprétation - Règlement portant sur l'heure normale du Yukon paraissant en annexe; O.C. 1973/214 et Décret 2006/127 est abrogés

Décret 2020/125

1er nov. 2020

Mesures civiles d’urgence - D.M. 2020/01 est abrogé, Directives ministérielles sur les exemptions aux exigences en matière d’isolement volontaire

D.M. 2020/02

20 nov. 2020

Mesures civiles d’urgence - Arrêté ministériel sur le port du masque dans les espaces publics intérieurs dans Ia cadre des mesures mesures civiles d’urgence (COVID-19)

A.M. 2020/71

1er déc. 2020

Mesures civiles d’urgence - Arrêté ministériel portant dérogation au Règlement sur l’assistance sociale dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19); A.M. 2020/33 est abrogé

A.M. 2020/72

7 déc. 2020

Mesures civiles d’urgence - Déclaration prolongeant l'état d'urgence

Décret 2020/163

07 déc. 2020

Mesures civiles d’urgence - Arrêté ministériel sur les élections des membres des conseils scolaires dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), A.M. 2020/31, est abrogé

A.M. 2020/74

10 déc. 2020

Organisation du gouvernement - L’annexe jointe au Décret 2014/174 est modifiée

Décret 2020/143

15 oct. 2020

Professions de la Santé - Règlement sur les sages-femmes

Décret 2021/08

15 avril 2021

Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon - Réglement de 2021 modiflant le Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone

Décret 2021/30

25 fév. 2021

Santé et Frais de déplacement liés à des soins médicaux - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux; O.I.C. 1986/69 est abrogé

Décret 2020/181

17 déc.2020

Sociétés - Règlement sur les sociétés; Décret 1988/214 est abrogé

Décret 2021/29

1er avril 2021

Sociétés par actions, Associations coopératives, Dénominations sociales at les sociétés de personnes, Sociétés - Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les dénominations sociales

Décret 2021/26

1er avril 2021

Terres - Décret tranférant l'administration de terres (véhicules hors route)

Décret 2021/09

28 janv. 2021

Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Règlement sur les zones de gestion des véhicules hors route

Décret 2021/11

28 janv. 2021

Université du Yukon - Règlement sur l’exercice financier

Décret 2020/159

26 nov. 2020