Législation


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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2020 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Aménagement Régional - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la Région d’aménagement de Golden Horn

Décret 2020/142

15 oct. 2020

Éducation - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la rémunération du personnel électoral

Décret 2020/137

1er oct. 2020

Éducation - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la rémunération des membres des conseils et commissions scolaires

Décret 2020/138

1er oct. 2020

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifie le Décret interdisant l’accès a certaines terres au Yukon (Plan regional d’aménagement du bassin hydrographique de Ia rivière Peel)

Décret 2020/111

22 juill. 2020

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifie le Décret interdisant l'accès a certaines terres (region de Ross River)

Décret 2020/112

22 juill. 2020

Gestion des finances publiques - Arrêté sur las redevances portent sur les installations d’élimination des déchets

A.M. 2020/49

1er août 2020

Interprétation - Règlement portant sur l'heure normale du Yukon paraissant en annexe; O.C. 1973/214 et Décret 2006/127 est abrogés

Décret 2020/125

1er nov. 2020

Loisirs - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur les loisirs

Décret 2020/106

9 juill. 2020

Mesures civiles d’urgence - L’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), A.M. 2020/46, est abrogé et remplacé par l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), paraissant en annexe

A.M. 2020/50

3 août 2020

Mesures civiles d’urgence - I’Arrêté ministériel en matière d’éducation dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-1 9) paraissant en annexe; A.M. 2020/15 est abrogé et remplacé

A.M. 2020/54

14 août 2020

Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/16 est abrogé

A.M. 2020/57

9 sept. 2020

Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/21 est abrogé

A.M. 2020/58

9 sept. 2020

Mesures civiles d’urgence - Civil Emergency Measures Transitional Driver Medical (COVID-19) Order; A.M. 2020/22 est abrogé

A.M. 2020/59

9 sept. 2020

Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/23 est abrogé

A.M. 2020/60

9 sept. 2020

Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/36 est abrogé

A.M. 2020/61

9 sept. 2020

Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/39 est abrogé

A.M. 2020/62

9 sept. 2020

Mesures civiles d’urgence - Directives ministérielles sur les exemptions aux exigences en matière d’isolement volontaire paraissant en annexe

D.M. 2020/01

1er juill. 2020

Mesures civiles d’urgence - Déclaration prolongeant l'état d'urgence

Décret 2020/123

9 sept. 2020

Optométristes - Règlement de 2020 modiflant le Règlement sur les optométristes

Décret 2020/122

3 sept. 2020

Organisation du gouvernement - L’annexe jointe au Décret 2014/174 est modifiée

Décret 2020/124

17 sept. 2020

Organisation du gouvernement - L’annexe jointe au Décret 2014/174 est modifiée

Décret 2020/143

15 oct. 2020

Pétrole et le gaz - Extension des conditions de renouvellement des permis de pétrole et des gaz 0020 Chance Oil and Gas Limited

A.M. 2020/55

21 août 2020

Santé et la sécurité au travail - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur Ia sante et Ia sécurité au travail

Décret 2020/121

4 sept. 2021

Tuteur et curateur public - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur le tuteur et curateur public

Décret 2020/113

22 juill. 2020