Note explicative : Les lois ayant fait l’objet d’une codification administrative non-officielle (lesquelles contiennent les modifications en vigueur) sont présentées en ordre alphabétique. Ces codifications sont à jour à la date de la mise à jour. Pour les lois, ou les modifications à celles-ci, qui ne sont pas encore en vigueur ou encore, pour tout renseignement concernant la date de sanction ou d’entrée en vigueur d’une loi ou d’une modification, veuillez consulter le Tableau des lois d’intérêt public et les Lois annuelles. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis le 30 septembre 2020, la date de la dernière mise à jour des règlements refondus.
- Valeurs mobilières
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Valeurs mobilières, Loi sur les
Règlement sur les valeurs mobilières
17 mars 2008 (signé 17 mars 2008)
Règlement sur les exemptions de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon (Règlement 15-501)
17 mars 2008 (signé 14 mars 2008)
Règlement sur les exemptions pour des exemptions discrétionnaires (Règlement 12-501)
17 mars 2008 (signé 14 mars 2008)
Règlement sur les droits relatifs aux valeurs mobilières
23 avril 2009
Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
25 sept. 2009
Règle apportant des modifications locales aux normes et politiques des ACVM mises en oeuvre au Yukon (Règle locale 11-803)
31 mars 2010
Application intérimaire de la NC-25-101 (Règle locale 25-501)
20 avril 2012
Règle apportant des modifications locales aux normes des ACVM mises en oeuvre au Yukon (Règle locale 11-804)
23 août 2012
Règle établissant la modification n° 5 de la Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
21 fév. 2013
Règle établissant la modification no 10 de la Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
8 déc. 2015
Règle établissant la modification n°13 de la Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802), (Arrêté ministériel 2009/07)
27 mai 2016
Règle établissant la modification n°14 de la Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
13 mars 2017
Régle concernant les conditions d’inscription — fonds d'indemnisation et de prévoyance approuvés (Régle locale 31-518)
29 oct. 2018
Régle établissant la modification n° 16 a la Règle portant mise en ceuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
6 mars 2019
-
- Lois
- Véhicules automobiles
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Véhicules automobiles, loi sur les
Règlement concernant les véhicules automobiles
23 juin 1978
Fermeture de chemins d’accès
18 oct. 1968
Règlement sur la délivrance sous condition de permis de conduire
15 juin 1978
Règlement sur l’équipement
27 avril 1987
Règlement sur les plaques d’immatriculation et les vignettes de validation
31 juill. 1990
Règlement sur les sanctions administratives
28 août 1995
Véhicules automobiles exemptées d’immatriculation
22 avril 1996
Règlement sur les droits exigibles relativement aux permis de conduire
26 août 1998
Règlement sur la mise en fourrière de véhicules automobiles
16 mars 1999
Décret sur la limitation de vitesse sur les routes du Yukon
14 fév. 2000
Règlement sur l’assurance pour les véhicules utilitaires transportant des marchandises dangereuses
14 fév. 2000
Véhicules automobiles -sirènes
6 mars 2000
Fonctionnaires prescrit de tenir des pouvoirs conférés sur la paix agents
30 mai 2002
Règlement sur le programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre paraissant
30 mai 2002
Les formulaires sont prescrits en application de la partie 16 de la loi
18 oct. 2005
Règlement modifiant le Règlement concernant les véhicules automobiles
18 juill. 2007
Règlement modifiant le Règlement sur les plaques d’immatriculation et les vignettes de validation
18 juill. 2007
Règlement sur le Code canadien de sécurité
voir Décret (signé 9 oct. 2007)
Règlement sur les nominations relatives au stationnement de l’aéroport
26 juin 2009
Règlement modifiant le Règlement concernant les véhicules automobiles
1er nov. 2010
Règlement sur les dispositifs anti-démarreur avec éthylomètre
9 sept. 2015
-
- Lois
- Vente d’objets
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Vente internationale de marchandises
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Victimes d’actes criminels
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Victimes d’actes criminels, loi sur les
Règlement sur les victimes d’actes criminels
8 avril 2011
-
- Lois
- Voirie
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Voirie, Loi sur la
Règlement sur la voirie
4 nov. 2002
Section of Dawson-Whitehorse Road closed to public (Pelly)
04 Nov 1976
Fermeture du chemin de Haines
06 Jun 1977
Section of Kluane Wagon Road Closed
21 Jun 1977
Section of Road Closed - Teslin
18 Sep 1978
Haines Junction Street Closed
29 Sep 1978
Old Sawmill Road Closed - Teslin
29 Sep 1978
Section of Road Closed near Watson River
19 Jul 1981
Closure - Streets and Lanes in Block 50, Carcross
16 Feb 1982
Road Closure, Lot 709, Group 804
05 Jul 1983
Road Closure, Carcross
27 Apr 1984
Road Closure, Takhini Hotsprings
27 Apr 1984
Road Closure, Beaver Creek
13 Jul 1984
Road Closure, Ross River
31 Aug 1984
Road Closure, Shallow Bay
31 Jan 1985
Road Closure, Carcross
24 Jun 1986
Closure, Streets and Lanes (Carcross)
19 Sep 1986
Agreement (South Klondike Highway)
01 Jun 1987
Road Closure (Golden Horn)
25 Jan 1988
Portion of road closed (Robert Campbell Highway)
24 Jun 1988
Road Closure (Carcross, Blocks 16 & 17)
02 Sep 1988
Bulk Commodity Haul Regulations
19 Sep 1994
Access Roads Closure (Klukshu)
29 May 1995
Transfert de compétence sur les routes à une municipalité
- Cité de Dawson (also under Municipal Act)
29 mai 1995
Transfert de compétence sur les routes à une municipalité
- Cité de Whitehorse (also under Municipal Act)
19 mar. 1996
Highway Closure (Lowey’s Lane)
24 May 1996
Highway Closure (Bonanza Road)
24 May 1996
Naming Streets and Roads (Carcross)
24 Sep 1997
Road Closure (Tagish)
09 Dec 1997
Road Closure (portions of Haines Road)
18 Oct 1999
Road Closure (Old Blind Creek Road) (dates for Fannin Sheep winter range)
29 Nov 1999
(signed 10 Jan 2000)Partial Road Closure (Judas Creek)
24 Jul 2000
Bailey Bridges Weight Restriction Regulation
02 Oct 2000
Road Closure (Old Alaska Highway)
09 Jul 2003
Road Closure (Old Alaska Highway)
09 Jul 2003
Road Closure (Deep Creek Subdivision)
09 Jul 2003
Portions of Carcross and Haughney Lake Highways no longer a Highway
26 May 2005
Portions of Alaska Highway no longer a Highway
09 Aug 2005
Portions of Highway near Johnson’s Crossing no longer a highway
13 Jan 2006
Visitor Information Sign Regulation
25 May 2006
Naming of roads (Marsh Lake)
27 Nov 2006
Naming of roads (Ross River)
27 Nov 2006
Naming of roads (Tagish)
27 Nov 2006
Road closure (Marsh Lake area)
08 Feb 2008
Road closure (Watson Lake area)
25 Jul 2008
Portions of Right-of-Way of Old Alaska Highway closed (Teslin Lake)
25 Jul 2008
Alaska Highway Right of Way closed (Ibex Valley)
23 Oct 2008
Transfer of Highway to the Village of Teslin Order
12 Dec 2008
Road closure (Carcross fire lane)
25 Feb 2009
Portion of Old Bay View Road no longer a Highway
14 May 2009
Portion of Right-of-Way of Alaska Highway closed (Upper Liard)
14 May 2009
Road closure (Watson Lake)
16 Dec 2009
Right-of-way closure on Haines Cut-Off Road
16 Dec 2009
Establishes that Deputy Minister of Highways and Public Works may exercise the power of the Minister to reduce maximum allowable gross vehicle weight or axle weight
15 Jan 2010
Fermeture près du kilomètre 1448 de la route de l’Alaska
30 mars 2011
Fermeture du route du Klondike Nord (ville de Dawson)
18 janv. 2013
Fermeture du l’Ancienne route de l’Alaska (près du ruisseau Canyon)
8 mars 2013
Portion de la route est fermée (le lotissement de Golden Horn)
26 sept. 2014
Partie de l’ancienne route de l’Alaska est fermée (près de Watson Lake)
26 sept. 2014
Fermeture d’une portion de la route entre Stewart Crossing et Dawson
26 fév. 2015
Partie de l’ancienne route de l’Alaska est fermée (plan 40862 AATC) constituée d’environ 0,35 hectares, laquelle est décrite à l’appendice A
4 nov. 2015
Portions de la route de l'Alaska sont fermées (Kluane)
17 mars 2017
Fermeture la portion du chemin d’accès sur le plan 71260 AATC et plan 104540 AATC
30 jan. 2018
Fermeture la portion de route identifiées sur le plan 50394 AATC
28 juin 2018
Fermeture d’une portion de la route de l’Alaska illustrée à la plan 406306 AATC
8 nov. 2018
Fermeture du chemin de Haines pour la course 2020 Alcan 200
17 janv. 2020
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- Lois