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Note explicative : Les lois ayant fait l’objet d’une codification administrative non-officielle (lesquelles contiennent les modifications en vigueur) sont présentées en ordre alphabétique. Ces codifications sont à jour à la date de la mise à jour. Pour les lois, ou les modifications à celles-ci, qui ne sont pas encore en vigueur ou encore, pour tout renseignement concernant la date de sanction ou d’entrée en vigueur d’une loi ou d’une modification, veuillez consulter le Tableau des lois d’intérêt public et les Lois annuelles. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis le 30 juin 2020, la date de la dernière mise à jour des règlements refondus.

• Manutention de l’essence
  • Lois

    • Titre	Références
      Manutention de l’essence	LRY 2002, ch. 102

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Manutention de l’essence, loi sur la
      Généralités	O.C. 1972/137	25 avril 1972

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• Mariage
  • Lois

    • Titre	Références
      Mariage	LRY 2002, ch. 146

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Mariage, loi sur le
      Frais	Décret 1987/134	1er août 1987
      Règlement sur les droits pour les commissaires aux mariages	Décret 2015/129	21 mai 2015

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• Marquage des animaux
  • Lois

    • Titre	Références
      Marquage des animaux	LRY 2002, ch. 17

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Marquage des animaux, loi sur le
      Formulaires et frais	1969/13	16 janv. 1969

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• Mesures civiles d’urgence
  • Lois

    • Titre	Références
      Mesures civiles d’urgence	LRY 2002, ch. 34

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Mesures civiles d’urgence, loi sur les
      Mémorandum d’accord	Décret 1992/94	6 juill. 1992
      Accord “Pacific Northwest Emergency Management Agreement”	Décret 1995/178	13 oct. 1995
      Déclare l'état d'urgence au Yukon	Décret 2020/61	27 mars 2020
      Arrêté ministériel portant sur les baux, les autorisations et les délais réglementaires dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/24	1er mai 2020
      Arrêté ministériel sur les délais de prescription et les délais prévus par la loi dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/25	1er mai 2020
      Arrêté ministériel sur les réunions tenues par téléphone ou par un moyen électronique dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/28	13 mai 2020
      Arrêté ministériel sur l’inscription provisoire des médecins dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/29	13 mai 2020
      Arrêté ministériel sur l’application des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/30	13 mai 2020 (voir Décret)
      Arrêté ministériel sur les élections des membres des conseils scolaires dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/31	13 mai 2020
      Arrêté ministériel sur les pharmaciens dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/32	13 mai 2020
      Arrêté ministériel portant dérogation au Règlement sur l’assistance sociale dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/33	14 mai 2020
      Arrêté ministériel sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/38	25 juin 2020
      Arrêté ministériel sur la modification des licences de boissons alcoolisées dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)	A.M. 2020/40	18 juin 2020
      Arrêté ministériel sur les mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), A.M. 2020/19 est abrogé	A.M. 2020/45	30 juin 2020
      Déclaration prolongeant l'état d'urgence	Décret 2020/100	12 juin 2020 (voir Décret)
      Mesures civiles d’urgence - Directives ministérielles sur les exemptions aux exigences en matière d’isolement volontaire paraissant en annexe	D.M. 2020/01	1er juill. 2020
      Mesures civiles d’urgence - L’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), A.M. 2020/46, est abrogé et remplacé par l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), paraissant en annexe	A.M. 2020/50	3 août 2020
      Mesures civiles d’urgence - I’Arrêté ministériel en matière d’éducation dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-1 9) paraissant en annexe; A.M. 2020/15 est abrogé et remplacé	A.M. 2020/54	14 août 2020
      Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/16 est abrogé	A.M. 2020/57	9 sept. 2020
      Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/21 est abrogé	A.M. 2020/58	9 sept. 2020
      Mesures civiles d’urgence - Civil Emergency Measures Transitional Driver Medical (COVID-19) Order; A.M. 2020/22 est abrogé	A.M. 2020/59	9 sept. 2020
      Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/23 est abrogé	A.M. 2020/60	9 sept. 2020
      Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/36 est abrogé	A.M. 2020/61	9 sept. 2020
      Mesures civiles d’urgence - A.M. 2020/39 est abrogé	A.M. 2020/62	9 sept. 2020
      Mesures civiles d’urgence - Déclaration prolongeant l'état d'urgence	Décret 2020/123	9 sept. 2020

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• Ministère de la Justice
  • Lois

    • Titre	Références
      Ministère de la Justice	LRY 2002, ch. 55

  • pas de réglementation

    • ---

• Mobilité de la main-d’œuvre, loi modificative
  • Lois

    • Titre	Références
      Mobilité de la main-d’œuvre, loi modificative	LY 2010, ch. 4

  • pas de réglementation

    • ---

• Modification des fiducies
  • Lois

    • Titre	Références
      Modification des fiducies	LRY 2002, ch. 224

  • pas de réglementation

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• Municipalités
  • Lois

    • Titre	Références
      Municipalités	LRY 2002, ch. 154

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Municipale, loi
      Formulaires (serments)	1973/398	17 sept. 1973
      Routes exclues	1974/4	9 janv. 1974
      Limites	Décret 1984/22	16 janv. 1984
      Corporation municipales (Ville de Watson Lake)	Décret 1984/68	1er avril 1984
      (Village de Mayo)	Décret 1984/145	1er juin 1984
      (Village de Teslin)	Décret 1984/219	1er août 1984
      (Village de Haines Junction)	Décret 1984/272	1er oct. 1984
      (Village de Carmacks)	Décret 1984/309	1er nov. 1984
      Paiement (arriérés - impôt)
      Ville de Watson Lake (limites et territoire)	Décret 1984/347	1er janv. 1985
      Cité de Whitehorse (autorité approbatrice)	Décret 1988/43	21 mars 1988
      États financiers et rapport du vérificateur	Décret 1990/12	22 janv. 1990
      Hameau de Mount Lorne	Décret 1990/159	20 nov. 1990
      Hameau d’Ibex Valley	Décret 1990/160	20 nov. 1990
      Règlement régissant les lotissements (Dawson)	Décret 1995/77	8 mai 1995
      Transfert de compétence sur les routes à une municipalité
      - Cité de Dawson	Décret 1995/189	21 nov. 1995
      Transfert de compétence sur les routes à une municipalité
      - Cité de Whitehorse	Décret 1996/33	19 mars 1996
      Limites - Cité de Dawson
      Limites - Cité de Dawson, Village de Carmacks	Décret 1998/218	7 déc. 1998
      Décret sur la Collectivité locale de Marsh Lake	Décret 2000/157	7 sept. 2000
      Décret sur les limites de Haines Junction, 2003	Décret 2003/297	15 déc. 2003
      Décret constituant la collectivité locale de Golden Horn	Décret 2003/298	15 déc. 2003
      Le délai pour la tenue de l’élection d’un nouveau conseil municipal pour la Cité de Dawson est prorogé de sorte que l’élection puisse se terminer au plus tard le 31 décembre 2005	Décret 2005/61	15 avril 2005
      Décret sur la collectivité locale du Klondike Sud	Décret 2006/160	15 août 2006
      Décret concernant le transfert de compétence sur les routes au village de Teslin	Décret 2008/181	12 déc. 2008
      Règlement prévoyant un impôt sur les amléliorations locales visant les puits d'eau domestiques	Décret 2015/108	6 mai 2015
      Décret sur la collectivé locale de Tagish	Décret 2015/171	11 août 2015

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