Note explicative : Les lois ayant fait l’objet d’une codification administrative non-officielle (lesquelles contiennent les modifications en vigueur) sont présentées en ordre alphabétique. Ces codifications sont à jour à la date de la mise à jour. Pour les lois, ou les modifications à celles-ci, qui ne sont pas encore en vigueur ou encore, pour tout renseignement concernant la date de sanction ou d’entrée en vigueur d’une loi ou d’une modification, veuillez consulter le Tableau des lois d’intérêt public et les Lois annuelles. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis le 30 septembre 2020, la date de la dernière mise à jour des règlements refondus.
- Langues
- Lois
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Titre
Références
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- Règlements
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Titre
no du décret
date du décret
Langues, loi sur les
Règlement portant sur les bureaux réglementaires
1er avril 2003
Établit la publication du texte de la version originale anglaise et le texte de la première version française des Ordonnances du Commissaire 1978/163 et 1978/229 et des Décrets 1980/290, 1983/55, 1984/320, 1988/29 et 1988/119
5 nov. 2010
-
- Lois
- Licences de loteries
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Licences de loteries, loi sur les
Règlement sur les loteries et jeux de hasard et Règlement sur les Diamond Tooth Gerties
31 déc. 1987
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- Lois
- Loisirs
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Loisirs, loi sur les
Généralités
9 sept. 1986
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- Lois
- Loteries publiques
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Loteries publiques, loi sur les
Règlement concernant les loteries publiques
9 sept. 1986
-
- Lois
- Lotissement
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Lotissements, Loi sur le
Généralités
10 mai 1999
-
- Lois