Note explicative : Les lois ayant fait l’objet d’une codification administrative non-officielle (lesquelles contiennent les modifications en vigueur) sont présentées en ordre alphabétique. Ces codifications sont à jour à la date de la mise à jour. Pour les lois, ou les modifications à celles-ci, qui ne sont pas encore en vigueur ou encore, pour tout renseignement concernant la date de sanction ou d’entrée en vigueur d’une loi ou d’une modification, veuillez consulter le Tableau des lois d’intérêt public et les Lois annuelles. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis le 30 septembre 2020, la date de la dernière mise à jour des règlements refondus.
- Centre des arts
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Changement de nom
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Changement de nom, loi sur le
Généralités
28 mars 1988
-
- Lois
- Chaudières et réservoirs à pression
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Chaudières et les réservoirs à pression
Généralité
31 oct. 1980
Règlement modificatif sur la mobilité de la main-d’oeuvre
14 oct. 2010
(pour les instructions de transition, voir article 51)
-
- Lois
- Chiens
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Chiens, loi sur les
Zones visées par le règlement
Beaver Creek
13 mai 1976
Carcross & Teslin
13 janv. 1967
Elsa
29 déc. 1958
Keno
21 janv. 1966
Marsh Lake, McClintock (Est et Ouest)
juill. 1963
Ross River
22 janv. 1969
Watson Lake, base aérienne
24 fév. 1956
Ibex Valley
6 sept. 2000
-
- Lois
- Chiropraticiens
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Chiropracticiens, loi sur les
Frais
31 déc. 1975
-
- Lois
- Choses non possessoires
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Cimetières et lieux d’inhumation
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Circonscriptions électorales
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Code criminel (Canada)
- pas de lois
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Code criminel (Canada)
Commission d’examen du Yukon
10 août 1992
Établissements désignés à titre d’hôpitaux
25 oct. 1993
Décret désignant des programmes du service yukonnais aux victimes
2 déc. 2015
Décret approuvant le programme - comparution de l'agent
19 sept. 2019
-
- Codification permanente des lois
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Codification permanente des lois, loi sur la
Révision générale
1er janv. 2003 (signé 24 juill. 2003)
Réglement sur la publication électronique des lois
24 juill. 2003
-
- Lois
- Collaboration en matière de gestion des affaires publiques
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Commerce électronique
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Compétence des tribunaux et le renvoi des instances
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
Titre
no du décret
date du décret
-
- Lois
- Compression de la rémunération du secteur public
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Comptables professionnels agréés
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Comptables professionnels agréés
Règlement sue les titres d'origine
18 juill. 2016
-
- Lois
- Condominiums
- Lois
-
Titre
Références
LRY 2002, ch. 36
pas encore en vigueur - voir Lois du Yukon 2015
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Condominiums, loi sur les
Formulaires
6 juin 1977
-
- Lois
- Conflits d’intérêts (députés et ministres)
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Conflits d’intérêts (Députés et Ministres), loi sur les
Établit le Code de déontologie
12 sept 2014
Établit la rémunération des membres de la Commission des conflits d'intérêts
25 mai 2017
-
- Lois
- Conflits de lois (accidents de la circulation)
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme
- Lois
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme
Règlement sur la rémunération des membres du Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme
14 sept. 2012
-
- Conseil de médiation
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Consentement aux soins
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Consentement aux soins, loi sur le
Règlement sur le consentement aux soins
29 avril 2005
-
- Lois
- Contrats impossibles à exécuter
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Contrôle et la réglementation des produits du tabac ou de vapotage
- Contrôle et la réglementation du cannabis
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Contrôle et la réglementation du cannabis
Société des alcools du Yukon désignée comme société distributrice
29 mai 2018
Règlement sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis (périodes pour le transfert du revenu net par Ia société de distribution)
17 juill. 2018
Règlement général portant sur le contrôle et la réglementation du cannabis
17 oct. 2018
Règlement sur les licences en matière de cannabis
20 fév. 2019
-
- Lois
- Corbeau
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Coroners
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Coroners, loi sur les
Généralités
15 juill. 1976
Ordonnance sur la rémunération spéciale
11 avril 2014
-
- Lois
- Cour des juges de paix
- Lois
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Cour des juges de paix, loi sur la
Généralités
18 juin 1982
Formulaires
30 juin 1977
Formulaires en usage
18 juin 1982
-
- Cour d’appel
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Cour des petites créances
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Cour des petites créances, Loi sur la
Règlement sur la Cour des petities créances
15 août 1995
-
- Lois
- Cour suprême
- Lois
-
Titre
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Cour territoriale
- Lois
-
Titre
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Cour Territoriale, Loi sur la (voir aussi la Loi sur la cour du juge de paix)
Formulaire N
10 juin 1977
Règlement sur la cour du juge de paix
18 juin 1982
Règlement (sceau et rémunération - Conseil judiciaire)
23 déc. 1983
Honoraire et indemnités, témoins et interprètes
23 août 1994
Rémuneration d’un commissaire
21 nov. 2001
Décret de mise en oeuvre des recommandations sur la rémunération des juges
26 avril 2012
Décret de mise en oevre des recommandations sur la rémunération des juges de paix
26 avril 2012
Décret de mise en oeuvre des recommandations sur la rémunération du juge de paix salarié exerçant les fonctíons de président
26 avril 2012
-
- Lois