Législation

Index des nominations
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Index des nominations - A

Représentants des employeurs Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ACCIDENTS DU TRAVAIL
President	Kurt Dieckmann	Décret 2016/64	8 juill. 2016 au 7 juill. 2021
Examinateur (pour les fins de l’article 104)	Vérificateur général du Canada	Décret 2000/08	21 jan. 2000
Commission de la santé et de la sécurité au travail
Président de la Commission	Mark Pike	Décret 2020/47	30 mars 2020 au 29 mars 2023
Membre suppléant (pour assurer la présidence en cas d'absence du président)	Vicki Hancock	Décret 2018/182	22 oct. 2018 au 21 oct. 2021
Représentants des employeurs	Lisa Martin	Décret 2020/66	19 avril 2020 au 18 avril 2023
	Heather McIntyre	Décret 2021/23	26 fév. 2021 25 fév. 2024
Représentants des employés	Christie Harper	Décret 2018/181	22 oct. 2018 au 21 oct. 2021
	Keith Ellert	Décret 2019/137	28 août 2019 au 27 août 2022
Tribunal d'appel
Président	Michael Riseborough	Décret 2018/52	1^er avril 2018 au 31 mars 2021
Représentants des employeurs	Wayne Huffman	O.I.C. 2019/170	21 nov. 2019 au 20 nov. 2022
	Brian Edelman	Décret 2020/119	19 août 2020 au 18 août 2023
Représentants des employés	Derek Yap	Décret 2018/51	21 mars 2018 au 20 mars 2021
	David Anderson	Décret 2018/51	27 mars 2018 au 26 mars 2021
Membre suppléant (chargé d’exercer les fonctions du président, en l’absence de celui-ci)	R. Stuart Mackay	Décret 2018/212	19 déc. 2018 au 18 déc. 2021
Défenseur des travailleurs	Pat Duncan	A.M. 2016/34	23 août 2016

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS

Administrateur public	Judith Suley	Décret 1999/38	1^er avril 1999


Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ADOLESCENTS AUTEURS D'INFRACTIONS

Directrice des services juridiques à la jeunesse	Directeur des services à la famille et à l'enfance	Décret 2015/205	8 oct. 2015

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
AGENCES DE PLACEMENTS

Registraire	Directeur des normes d'emploi	Décret 2007/89	24 mai 2007
Registraire-adjoint	Fonctionnaire agent des normes d'emploi	Décret 2007/89	24 mai 2007

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
AGENTS IMMOBILIERS

Surintendant des biens réels	Directeur, Accréditation professionnelle et affaires réglementaires	Décret 2015/181	28 août 2015
Surintendant adjoint des biens réels	Marni Bramadat	Décret 2018/44	7 mars 2018

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, LOI DE 2016 SUR L'

Comité d’aide financière aux étudiants
Président	Kelly McGill	Décret 2020/157	26 nov. 2020 au 2 sept. 2023
Membres	Andrew Johnston	Décret 2019/33	13 fév. 2019 au 12 fév. 2022
	Patsy Cassidy	Décret 2020/20	6 fév. 2020 au 5 fév. 2023
	Kelly McGill	Décret 2020/120	3 sept. 2020 au 2 sept. 2023
	Gordon (Sandy) Watson	Décret 2020/120	3 sept. 2020 au 2 sept. 2023
	Jane Londero	Décret 2021/02	11 jan. 2021 au 10 jan. 2024
	Meagan Timmons	Décret 2021/02	11 jan. 2021 au 10 jan. 2024

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L'

Agents d’aménagement	Les inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur les normes de construction	Décret 2003/270	24 oct. 2003
	Le directeur de l'Aménagement des terres, Ressources durables, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources	Décret 2009/44	1^er avril 2009
		signé	13 mars 2009
	Agent principal du perfectionnement	Décret 2009/44	1^er avril 2009
	Ressources durables, ministère de l'Énergie des Mines et des Ressources	signé	13 mars 2009
Administrateur de l'aménagement de la région de la route Dempster	Personne remplissant les fonctions de sous-ministre	Décret 1996/74	24 mai 1996
Agents de réglementation de la région d’aménagement de Dempster Highway	Tout membre de Ia fonction publique employé a titre d’agent de protection de la faune est nommé agent de réglementation	Décret 2017/143	24 août 2017

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
APPAREILS À GAZ
Inspecteurs	Fonctionnaire employé à titre d’inspecteur et d’inspecteur-chef en mécanique	Décret 2009/214	25 nov. 2009
	Fonctionnaire employé à titre d’inspecteur des chaudières et d’inspecteur-chef en mécanique, Services aux consommateurs et Développement des infrastructures, ministère des Services aux collectivités	Décret 2010/213	16 déc. 2010

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
APPRENTISSAGE, LOI SUR L'

Conseil consultatif de l'apprentissage

Président
Président	Craig Duncan	Décret 2020/149	12 nov. 2020 au 11 nov. 2023
Membres	Berne Driscoll	Décret 2019/71	11 avril 2019 au 10 avril 2022
	Keith Tegart	Décret 2019/71	11 avril 2019 au 10 avril 2022
	Guiseppe (Joe) Zuccarini	Décret 2019/71	11 avril 2019 au 10 avril 2022
	Craig Duncan	Décret 2020/149	12 nov. 2020 au 11 nov. 2023
	Donovan Dewis	Décret 2020/149	12 nov. 2020 au 11 nov. 2023
	Marc Gagne	Décret 2020/149	12 nov. 2020 au 11 nov. 2023

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ARCHIVES, LOI SUR LES

Archiviste	David Schlosser	Décret 2017/162	28 sept. 2017

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASCENSEURS ET LES TRANSPORTEURS FIXES
Inspecteurs	Le fonctionnaire employé à titre de responsable de la Sécurité des bâtiments, Services aux consommateurs et Développement des infrastructures ministère des Services aux collectivités	Décret 2010/212	16 déc. 2010
	Members of the public service employed as Electrical Inspectors and as Chief Electrical Inspector	Décret 2011/86
	Ken Vinge	Décret 2011/87	6 juil. 2011
	Jim Brownlee	Décret 2011/87	6 juil. 2011
	John Simpkin	Décret 2011/87	6 juil. 2011


Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASSISTANCE SOCIALE
Directrice	Kaila deBoer	A.M. 2020/63	10 sept. 2020
Directeurs adjoints des Ressources Humaines	Lyle Thompson	Décret 1988/185	4 nov. 1988
	Brenda Vaughan	Décret 1989/171	23 nov. 1989
Comité de révision de l'assistance sociale
vice-président
membres	Michael Simpson	A.M. 2017/40	31 août 2017 to 30 août 2020

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES

Les nominations sont maintenant des nominations ministérielles

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASSURANCE-HOSPITALISATION
Administrateur de l’assurance-hospitalisation du Yukon	Directeur des Services de santé assurés	Décret 2000/203	29 nov. 2000

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASSURANCES
Surintendant des assurances	Directeur, Accréditation professionnelle et affaires réglementaires	Décret 2015/177	28 août 2015